Menu
Libération

Budget: friture sur le téléphone de troisième génération

Article réservé aux abonnés
L'attribution des licences UMTS au menu du groupe PS.
publié le 17 octobre 2000 à 5h28

Le téléphone mobile de troisième génération pourrait mettre (un peu) sous tension le débat budgétaire. Ce matin, peu avant que s'ouvre à l'Assemblée la discussion sur le projet de loi de finances 2001, le groupe socialiste devrait revenir sur un sujet trop vite expédié au printemps: l'attribution des licences UMTS aux opérateurs de télécoms. A l'étude, deux initiatives non coordonnées, émanant, pour la première, du président de la commission des finances, Henri Emmanuelli, et, pour la seconde, du rapporteur du budget, Didier Migaud.

130 milliards. Depuis juin, la question semblait réglée. Après plusieurs mois de négociations houleuses avec les industriels et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), le gouvernement avait rendu son verdict: l'Etat fixait à quatre le nombre de licences UMTS qu'il entendait attribuer, et à 32,5 milliards le prix de chacune des autorisations d'exploitation accordées pour quinze ans. Au final, c'est donc 130 milliards de francs qui rentreraient dans les caisses de l'Etat grâce à la téléphonie mobile.

Premier hic. Car, dès le printemps, les députés se sont étonnés de la faiblesse des recettes publiques escomptées. Un peu partout en Europe, la mise aux enchères des fréquences UMTS avait rapporté bien davantage. Les députés pourtant s'étaient calmés: la procédure dite de «concours de beauté» choisie pour attribuer les licences permettait d'exiger des industriels qu'ils respectent les exigences des élus en termes d'aménagement du territoir