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Budget: dernière touche au volet impôt

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Les députés se sont montrés disciplinés, à l'exception d'une petite incartade sur l'Europe.
publié le 23 octobre 2000 à 5h38

Une semaine de discipline pour quelques minutes de facéties. Vers 2 heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi, le débat sur le volet fiscal du budget 2001 entrait dans sa dernière ligne droite quand les députés socialistes se sont autorisé une petite rebuffade. Jusque-là, leurs rares protestations étaient restées de pure forme: ainsi de la taxe Tobin sur les mouvements spéculatifs de capitaux ou de l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, votée pour la troisième

année par la majorité, exclue pour la troisième fois par le gouvernement. Vers 2 heures, donc, à la surprise générale, Henri Emmanuelli, président de la Commission des finances, et Didier Migaud, rapporteur du budget, proposent de supprimer le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France... Manière pour les députés socialistes de contester la «compétence» de Wim Duisenberg, président de la Banque centrale européenne (BCE), et «la manière dont la politique européenne est fixée». Furieux de cette sortie peu

diplomatique, Laurent Fabius a chapitré en coulisses les

intéressés.

L'amendement retiré, l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2001 a repris son cours, pour s'achever à l'aube avec le vote de l'article d'équilibre: au final, le déficit s'établit à 186 milliards de francs. Pour éviter tout nouveau désagrément, Fabius a appelé les communistes à faire, demain, lors du vote solennel sur la première partie du budget, preuve de «solidarité ma