Une demande de «discussion immédiate» au Sénat sur une proposition de loi déposée par Jean-Claude Gaudin (DL, Bouches-du-Rhône) concernant la reconnaissance du génocide arménien de 1915 par les Turcs a été déposée hier après-midi. Le débat, suivi d'un vote sur la demande, devait avoir lieu tard dans la soirée avant de procéder à l'examen de la proposition de loi elle-même si le vote est positif.

La gauche était largement représentée au moment de la demande dans l'hémicycle alors que les rangs de la droite RPR-UDF-DL étaient nettement plus clairsemés. Après l'appel des signataires, le président de séance Jean Faure (centriste, Isère) a constaté que le nombre de 30 signataires requis était atteint. «La demande sera transmise sur le champ au gouvernement», a-t-il dit.

Cette proposition de loi est signée à titre personnel par des sénateurs de tous bords dont Bernard Piras (PS, Drôme), Robert Bret (PCF, Bouches-du-Rhône), Michel Mercier (centriste, Rhône) et Jacques Oudin (RPR, Vendée). Son article unique stipule que «la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915». Si le Sénat adopte cette proposition de loi, elle sera soumise aux députés bien que le texte soit identique à celui voté en mai 1998 par l'Assemblée nationale à l'unanimité. Il ne s'agit cependant pas formellement de la même proposition de loi. Si elle n'est pas «juridiquement conforme, elle l'est politiquement», disait-on, hier, dans les couloirs du Sénat.

Face aux vives réactions de la Turquie, le gouver