L'avant-projet de loi sur la Corse doit être transmis, cet après-midi, par le ministère de l'Intérieur au président de l'exécutif Corse. Jean Baggioni, lui, le donnera à José Rossi, président de l'Assemblée territoriale. Les 7 et 8 décembre, l'ensemble des conseillers insulaires planchera sur la cinquantaine d'articles qui le composent. «Il est perfectible», reconnaît-on de source gouvernementale. Notamment sur trois aspects. D'abord, son «exposé des motifs». Celui-ci ne contient pas de référence explicite à la dévolution de pouvoir législatif programmée pour 2004. De quoi faire bondir les nationalistes. Ensuite, son aspect fiscal. Les élus locaux souhaitent ne pas «y perdre» en abandonnant le statut de «zone fiscale». Enfin, sur le transfert de compétences réglementaires de l'Etat vers la Corse. Le gouvernement rechigne à laisser aux Corses la gestion de la loi littoral qui empêche toute construction anarchique dans «la bande des 100 mètres» en bord de mer.

Médiateurs. Mais ces difficultés législatives représentent peu au regard du tour que prennent les affaires judiciaires. Leurs derniers rebondissements risquent sinon de faire capoter, tout au moins de faire trébucher le processus de Matignon. Hier, en fin de journée, Laurence Le Vert et Gilbert Thiel, magistrats antiterroristes, ont mis en examen et écroués trois nationalistes, cadres de Corsica Viva. Jean-François Ramoin-Lucciani, Tony Fieschi et Jean-Louis Orlandetti participaient étroitement aux discussions avec le gou