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Libération

L'Europe fait grincer l'Assemblée

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MDC, PCF et RPR se liguent contre l'adoption de directives de l'UE.
publié le 5 décembre 2000 à 7h32

Le faire passer comme une lettre à la poste. C'est ce qu'espérait le gouvernement avec son projet de loi l'habilitant à transposer par ordonnances une cinquantaine de directives européennes. Mais les députés communistes et chevènementistes vont multiplier aujourd'hui les procédures pour retarder l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale. Une vieille rancoeur maastrichtienne du plus mauvais effet à l'avant-veille du sommet européen de Nice. Une égratignure supplémentaire dans le contrat tacite qui lie les différentes composantes de la majorité plurielle.

Les chevènementistes seront, aujourd'hui, en fin de journée, les premiers à sortir leur canif. Georges Sarre va défendre une «exception d'irrecevabilité» contre le projet de loi. Le président délégué du Mouvement des citoyens va tenter de démontrer que ce texte est contraire à la Constitution.

Sur la forme d'abord. Les chevènementistes n'admettent pas le recours aux ordonnances pour faire adopter des directives européennes. «C'est une véritable infamie», a tonné, jeudi dernier, Jean-Pierre Michel (Haute-Saône) lors de l'examen du texte par la Commission des lois. «Une pratique, selon lui, qui discrédite le discours convenu sur le renforcement des droits au Parlement, pourtant officiellement défendu par l'ensemble de la majorité plurielle.»

Courage. Sur le fond, le député est tout aussi furax. La cinquantaine de directives concerne la Poste, les télécommunications, les mutuelles ou le financement autoroutier. Des secteurs