A peine votée, bientôt retoquée? C'est ce que pronostiquent plusieurs constitutionnalistes après l'adoption en première lecture, hier, de la proposition de loi organique modifiant le calendrier électoral de 2002 (lire ci-dessus). Parmi eux: Louis Favoreu. L'auteur de plusieurs sommes de droit constitutionnel est formel. Selon lui, le Conseil constitutionnel devrait, pour le moins, «émettre de sérieuses réserves» sur le texte. Car «on ne peut pas modifier une loi pour le plaisir. Il faut de sérieuses raisons techniques ou juridiques pour le faire». Et, selon lui toujours, le gouvernement en manque.

Précédents. De fait, Jospin comme Vaillant ont davantage fait référence à leur conception des institutions, à l'esprit de la Ve République, qu'à une impérieuse nécessité matérielle de modifier l'ordre des scrutins. Saisi obligatoirement d'une proposition de loi organique, le Conseil «pourrait estimer que de telles préoccupations ne justifient pas le changement de la règle du jeu», croit savoir Louis Favoreu.

Les neuf sages ont récemment accepté de prolonger à trois reprises le mandat d'élus locaux. La première fois, en décembre 1990, pour rendre concomitantes les élections régionales et cantonales. C'était, précisaient-ils alors, «à titre exceptionnel et transitoire». Idem en février 1994 pour le renouvellement triennal des conseillers généraux. La troisième fois, c'était en juillet de la même année. Il s'agissait de prolonger les mandats des conseillers municipaux en 1995 pour facil