Gros revers pour les Verts. L'écotaxe, cet impôt sur les activités polluantes, ne sera pas étendue aux entreprises: le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi, que l'objectif de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux entreprises ne correspondait pas aux objectifs recherchés par le gouvernement, à savoir inciter ces dernières à maîtriser leur consommation de produits énergétiques afin de lutter contre l'effet de serre.

C'est un désaveu cinglant pour les écologistes ­ et principalement Dominique Voynet, ministre de l'Environnement ­, qui avaient fait de l'extension de la TGAP (qui existe depuis 1999 et concerne notamment l'eau, les lessives et les pesticides) un symbole de leur capacité à influer sur la politique du gouvernement. Pour faire admettre cette nouvelle écotaxe, les députés verts avaient dû batailler fort contre leurs alliés socialistes, souvent sensibles aux pressions des lobbies industriels et agricoles.

Deux griefs. Dans leur décision rendue publique vendredi, les neuf «sages» de la rue de Montpensier estiment que «les modalités de calcul [de la TGAP] pouvaient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue, alors même qu'elle aurait consommé une moindre quantité de produits énergétiques». Second grief retenu par le Conseil constitutionnel: l'écotaxe concerne l'électricité. Or, notent-ils, «la consommation d'électricité ne contribue que très faiblement au rejet de gaz carbonique, et sa substitutio