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Libération

Le PS repart a l'assaut des neuf «sages».

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Un amendement veut supprimer leurs avantages fiscaux.
publié le 12 janvier 2001 à 21h44

S'ils n'étaient pas «sages», ils pourraient devenir méchants. Les membres du Conseil constitutionnel sont «excédés» par les attaques répétées des parlementaires de gauche. Dernière vacherie en date: l'amendement Colcombet-Montebourg. Mercredi, en commission des lois de l'Assemblée nationale, les deux députés PS ont proposé de sanctionner fiscalement les neuf «sages». Jusqu'ici, ils bénéficient d'une exonération partielle de l'impôt sur le revenu. La proposition socialiste, qui sera débattue le 18 janvier en séance publique, vise à supprimer cet avantage. «L'importance prise par cette institution justifie qu'il soit mis fin à cette imposition dérogatoire aux règles de droit commun, qui ne peut que choquer les Français», justifient ses auteurs. De vive voix, François Colcombet nourrit même quelques «interrogations» sur le «mode de fonctionnement» du Conseil.

Riposte. Dans leurs bureaux feutrés du Palais royal, le sang des juges constitutionnels n'a fait qu'un tour. «C'en est trop!», a fulminé l'un. Fouillant dans leurs mémoires autant que dans leurs archives, ils ont débusqué, en guise de riposte, une lettre signée de Roland Dumas, en date du 26 décembre 1998, et adressée à Christian Sautter, alors secrétaire d'Etat au Budget.

L'ancien président du Conseil ­ remplacé depuis le mois de mars par Yves Guéna ­ y écrivait: «Le Conseil constitutionnel considère qu'il doit être mis fin à une situation qu'il regarde comme contraire au principe d'égalité devant l'impôt, principe dont il