Les députés ont rétabli hier l'«amendement Michelin», adopté en novembre 1999 dans le cadre de la seconde loi Aubry sur les 35 heures mais annulé ensuite par le Conseil constitutionnel. Proposé à l'époque par le groupe socialiste et défendu par la députée du Puy-de-Dôme Odile Saugues, qui avait subi la répression patronale quand elle était syndicaliste chez Michelin, ce texte était une réponse à la volonté du fabricant de pneus de supprimer 5 000 emplois au moment même où il annonçait des profits records.

Les socialistes souhaitaient imposer aux entreprises prévoyant de réduire leurs effectifs de négocier un accord sur les 35 heures, ou au moins de tenter de le faire, sinon leur plan social serait refusé. Le Conseil constitutionnel avait jugé que ce texte était juridiquement mal ficelé. La nouvelle rédaction, qui tient compte de ces observations, est devenue l'article 31 de la loi «de modernisation sociale» débattue depuis mardi à l'Assemblée. Il a été voté par les députés de gauche plurielle. Le gouvernement a aussi fait adopter des mesures encadrant plus sévèrement le recours à l'emploi précaire. Ainsi l'indemnité accordée aux salariés en fin contrat à durée déterminée est passée de 6 % à 10 % du salaire, comme c'est le cas pour les intérimaires.

Lors de cette discussion, les élus communistes ont tenté de faire adopter des amendements renforçant les sanctions contre les employeurs en cas de licenciement. «Ce qui nous différencie, c'est que nous voulons plutôt renforcer l'obl