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Libération

Un Conseil rompu aux critiques.

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Depuis sa création, il a toujours été attaqué.
publié le 12 janvier 2001 à 21h44

Les «sages» sous le feu des critiques, ce n'est pas nouveau. Régulièrement, les membres du Conseil constitutionnel subissent l'ire des politiques. De droite comme de gauche. C'est la loi du genre. Inscrite, sans doute, dans l'acte de naissance de l'institution de la rue de Montpensier qui voudrait qu'elle soit indépendante du politique mais dont les membres sont nommés par des personnalités éminemment politiques: les présidents de la République, de l'Assemblée et du Sénat.

«Intoxication». Le premier à sonner la charge contre le Conseil s'appelle Mitterrand. Dans le Coup d'Etat permanent, publié en 1964, le futur président met largement en cause l'indépendance de ce «cénacle recruté, homme par homme, par le Gotha de la majorité» gaulliste. Née sous la droite, l'institution serait-elle condamnée aux critiques de la gauche? Même pas. Alors que Pompidou siège à l'Elysée, le Conseil prend l'une des décisions les plus marquantes de son histoire: en 1971, il décide d'intégrer dans un «bloc de constitutionnalité» le préambule de la Constitution, qui fait explicitement référence à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Et en profite pour censurer une loi sur le droit d'association. Hourvari à droite, majoritaire: Jean Foyer, gaulliste historique, parle d'une tentative d'«intoxication» du Conseil.

Un Conseil qui fera les frais, onze ans plus tard, de la colère de la gauche pour avoir retoqué la loi sur les nationalisations, jugeant que l