La nouvelle Constitution financière de l'Etat sort des limbes. Hier soir, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer la procédure budgétaire. Le PCF s'est abstenu, la droite se répartissant entre vote contre et abstention.

Rien de décisif encore. S'agissant d'une réforme à portée constitutionnelle, le texte, pour être adopté, doit être voté dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est donc au Palais du Luxembourg, majoritairement de droite, que se nouera l'avenir du toilettage de l'ordonnance qui, depuis 1959, encadre strictement la capacité d'intervention du Parlement sur les lois de finances.

Cantonnés dans un rôle de faire-valoir, les députés ont con centré leurs interventions sur plusieurs points obscurs ou litigieux. L'occasion pour l'opposition de présenter ses doléances et pour le PCF de formuler un avertissement.

Le texte accorde beaucoup plus de latitude qu'auparavant au gestionnaire public. Les 850 chapitres du Budget sont regroupés en une centaine de missions, assorties d'objectifs à réaliser. C'est sur ces missions que portent les autorisations parlementaires. «C'est une véritable révolution à laquelle l'administration va être contrainte», a souligné la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly. En contrepartie, l'Etat dispose d'une liberté beaucoup plus grande, les crédits de fonctionnement, d'investissement et de personnel étant globalisés pour chaque mission. De quoi inquiéter certains députés D