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L'obligation de signalement: une mesure délicate

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L'Education nationale écoute les rumeurs, mais peine à les démêler.
publié le 13 février 2001 à 22h52

Pour en finir avec «la culture de l'étouffement», la ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, Ségolène Royal, a envoyé le 4 septembre 1997 une circulaire rappelant «l'obligation de signalement» à tous les personnels: «Dès qu'un élève confie à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République.» La circulaire admet qu'en cas de «rumeurs» et de «témoignages indirects», la conduite à tenir n'est pas «des plus aisées». «Le chef d'établissement doit alerter immédiatement l'inspection académique qui prendra les mesures dans le triple souci de protéger l'enfant, la communauté scolaire mais aussi l'honneur et la considération de la personne indirectement mise en cause. Dès lors que les éléments portés à la connaissance des inspecteurs apparaissent cohérents, il convient d'aviser immédiatement le procureur de la République.» Dans le cas de l'instituteur de Cormeilles, la directrice et l'inspecteur d'académie avaient été alertés en 1996 par des parents. Ils n'ont, ni l'un ni l'autre, avisé le procureur. Etait-ce faute d'éléments cohérents ?

Plaintes. Quelques jours après la diffusion de la circulaire, une inspectrice du Doubs était mise en examen pour «non-dénonciation à l'autorité judiciaire des faits commis sur des mineurs». Cette procédure faisait suite à l'incarcération d'un instituteur remplaçant, soupçonné d'agressions sexuelles su