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Libération
Interview

Le juge peut-il convoquer le Président?

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Quatre professeurs de droit répondent à la question:
publié le 29 mars 2001 à 0h14

La Constitution de 1958 met-elle le président de la République à l'abri d'une convocation en qualité de témoin simple par un juge d'instruction? Les spécialistes de droit constitutionnel interrogés par Libération sont partagés sur le sujet.

Guy Carcassonne: «Non»

Professeur de droit public à Paris-X

«La Constitution ne permet pas à un juge de convoquer le Président. Ce dernier a un statut, garanti par l'article 68 de la Constitution, qui met en oeuvre les principes de séparation des pouvoirs et de continuité de l'Etat. Le Président ne peut avoir affaire à la justice pénale qu'à travers la Haute Cour de justice et les parlementaires. C'est la seule voie. Que deviendraient la séparation des pouvoirs si n'importe quel juge de France voulait entendre le Président sur tout et n'importe quoi? En somme, le Président peut être poursuivi sur n'importe quel sujet, mais pas par n'importe qui.»

Dominique Chagnollaud: «Oui»

Professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à Paris-II

«Aucune disposition de la Constitution n'empêche que Jacques Chirac, ancien maire de Paris, soit convoqué comme témoin. Cette convocation est liée à des actes antérieurs et détachables de ses fonctions de Président, il n'y a donc aucune illégalité dans cet acte de procédure. Le fait que ces actes soient antérieurs et étrangers à la fonction de président de la République n'entame en rien le principe de la séparation des pouvoirs, pas plus que celui de la continuité de l'Etat. Celle-ci n'est pas liée à la personne du ch