Une matinée entière à se prendre le chou sur l'article premier du projet de loi sur la Corse... pour finalement botter en touche. Hier, les membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale ont préféré remettre à plus tard l'examen de cet article politiquement symbolique, mais juridiquement boiteux. Il donne en effet à l'assemblée territoriale de l'île un pouvoir d'adaptation réglementaire et la possibilité de modifier certaines dispositions législatives, sous le contrôle étroit du Parlement. Cette dernière disposition a été jugée peu conforme à la Constitution par le conseil d'Etat.

Remous. Mardi, lors de l'audition de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, le rapporteur du texte, Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis), a annoncé son intention de l'amender, afin d'éviter toute censure du Conseil constitutionnel. Hier, il n'avait pas réussi à trouver une rédaction satisfaisante qui «ne dénature pas le projet de loi gouvernemental», selon la commande du ministre de l'Intérieur. Du coup, l'article a été adopté tel quel. Et la Commission des lois se réserve jusqu'à l'ouverture du débat, le 15 mai, pour amender cet article. «Nous avons voulu laisser du temps à Bruno Le Roux pour trouver une solution d'écriture juridique qui tienne compte de l'avis du Conseil d'Etat. Ce n'est pas refuser l'obstacle», s'est défendu, hier, Bernard Roman (PS, Nord), président de la Commission des lois.

Autre disposition qui risque de provoquer quelques remous dans l'hémicycle: la possibilit