Elisabeth Guigou a dévoilé, hier matin, devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée, la teneur des amendements au projet de loi de modernisation sociale (PLMS) qu'elle a présenté l'après-midi au Sénat, pour renforcer les obligations des entreprises qui licencient. Ils sont au nombre de six et reprennent les propositions élaborées par le député de la Drôme Eric Besson, secrétaire du Parti socialiste chargé de l'emploi (Libération d'hier).

Doublement de l'indemnité légale de licenciement. Elle passera de 1/10 à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté. Cette disposition s'appliquera uniquement aux licenciements économiques et concernera surtout les petites et moyennes entreprises, les grands groupes comme Danone pratiquant en général des conditions plus favorables.

Obligation de reclassement. Un deuxième amendement introduit dans le code du travail une notion d'obligation de reclassement, s'imposant aux grandes entreprises. Leurs salariés se verront proposer un «congé de reclassement» sur le modèle des an cien nes «con ventions de con ver sion». Leurs contrats de travail seront maintenus pendant la durée de leur formation, jusqu'à ce qu'ils soient effectivement reclassés. Pour les PME, l'obligation se limitera à un bilan de compétences.

Contrôle du personnel sur la mi se en oeuvre du plan. Trois autres amendements visent à passer d'un simple devoir d'information des représentants du personnel à un pouvoir de contrôle sur la mise en oeuvre du plan social. «Au-de