La Cour des comptes a rendu public hier le deuxième volet de son enquête sur l'emploi et les rémunérations dans la fonction publique. Extraits.

Les enseignants: «Aucune des académies contrôlées n'est en mesure de fournir à une date donnée le nombre exact des enseignants qu'elle est chargée de gérer en fonction de leur affectation et de leur discipline.» Géré comme une prime et non comme un élément de souplesse entre des disciplines trop nombreuses (350) et «cloisonnées», le régime des heures supplémentaires laisse «coexister des professeurs sans élèves et des élèves sans professeurs».

Les Douanes, à propos des receveurs principaux ou régionaux: «Une part significative des remises [complément de rémunération], à concurrence de 50 % du traitement brut, échappe à l'impôt alors que rien ne peut justifier l'avantage fiscal ainsi consenti.»

La nouvelle bonification indiciaire, instaurée par les accords Durafour de 1990 pour revaloriser des métiers faisant appel à une technicité ou à des responsabilités particulières: «On peut douter qu'elle représente un élément déterminant dans le choix d'affectation», car «les administrations l'ont souvent saupoudrée au lieu de la concentrer pour qu'elle produise des effets».

Les non-titulaires: «Les personnels contractuels représentaient encore 64 287 emplois budgétaires en 1999, pour des effectifs réels trois fois supérieurs», en raison de «l'absence de gestion prévisionnelle des effectifs, du besoin en personnels spécifiques et des retards du pla