Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, défend à compter d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi le projet de loi gouvernemental sur la Corse. Un vote solennel devrait clôturer les débats le 22 mai. Le même jour, le nouveau parti nationaliste, Indipendenza, créé dimanche à Corte (Libération d'hier), se réunira pour arrêter sa position définitive sur le contenu du texte législatif.

Le projet de loi que vous présentez aujourd'hui n'est-il pas de moins en moins conforme au document approuvé le 20 juillet 2000 par l'Assemblée territoriale de Corse?

Je suis arrivé place Beauvau en septembre et j'ai eu à mettre en oeuvre ce relevé de conclusions que j'approuvais pleinement. J'ai élaboré un projet de loi, fidèle à ce texte et s'inscrivant dans le cadre de la Constitution. A toutes les étapes de sa rédaction, élus de l'île et parlementaires ont été associés dans la transparence, au grand jour. Nous avons été parfaitement fidèles aux engagements pris.

Le premier article de ce texte précise les con ditions dans lesquelles l'Assemblée territoriale pourra exercer un pouvoir réglementaire et législatif. L'opposition et une partie de la majorité jugent cet article anticonstitutionnel...

Chacun a pu lire ce texte, le travailler et en mesurer la portée. Il est toujours possible de l'améliorer sans le dénaturer. La manière dont nous avons finalisé la rédaction de ce fameux article 1 pour accorder un pouvoir réglementaire élargi à la collectivité territoriale permet de maintenir le rôle du législa