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Prime à l'emploi : dernier vote

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Le texte destiné aux salariés modestes devant les députés.
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publié le 15 mai 2001 à 0h52

Dernier scrutin pour un premier chèque à l'automne. Aujourd'hui, le Parlement doit donner, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, son feu vert à la prime pour l'emploi qui, malgré de nombreux ratés dans les déclarations d'impôts, devrait être versée en septembre, comme prévu, à dix millions de personnes à revenu modeste.

Ce crédit d'impôt a été mis au point en catastrophe, en janvier, par le gouvernement après que le Conseil constitutionnel a censuré les allégements de CSG sur les bas salaires, prévus dans le plan triennal de réduction d'impôts de Bercy. Toute la gauche devrait voter pour ce dispositif. Et la droite à nouveau s'abstenir.

Concrètement, cette prime constitue un «droit à récupération fiscale», attribué au même public que celui visé par les allégements de CSG, à savoir les personnes recevant un revenu professionnel inférieur à 1,4 fois le SMIC (environ 10 000 F brut ou 8 000 F net par mois). Selon que ces personnes sont soumises ou non à l'impôt sur le revenu, l'Etat soustraira le montant de la prime de leur feuille d'impôt ou le leur versera directement. Pour 2001, ce versement sera d'un montant de 1 500 F (228,67 euros) pour un smicard célibataire. Cette prime, appelée à monter en puissance jusqu'en 2003 (3 000 F en 2002 pour un smicard célibataire, 4 500 F l'année suivante), est majorée en fonction du nombre d'enfants à charge et si le conjoint ne travaille pas. Le gouvernement souligne la «fonction incitative» de la prime pour l'emploi, encourageant à