Jusqu'au dernier moment, le projet de loi gouvernemental sur la Corse a été remis sur le métier. Alors que les débats en séance publique démarrent cet après-midi, la commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par Bernard Roman (PS, Nord), s'est réunie ce matin pour examiner les derniers amendements de l'opposition et surtout les deux amendements rédigés par le rapporteur de ce texte, Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis). Le premier tou che à l'article 1 du texte qui transfère à l'Assemblée territoriale de Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs. La version amendée de cet article clé encadre plus précisément l'exercice du pouvoir réglementaire qui devra faire l'objet d'une habilitation votée par le Parlement. L'autre amendement sensible porte sur l'enseignement de la langue corse. La commission des Lois en était arrivée à une formule stipulant qu'elle était «une matière proposée à tous les élèves». Une formulation critiquée par les nationalistes, car trop éloignée du caractère obligatoire de l'enseignement corse qu'ils souhaitaient à l'origine. Le rap porteur, pous sé par le gouvernement, a donc décidé que la langue corse sera «enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et primaires», formule qui convient mieux aux indépendantistes.

Au total, les députés s'apprêtent à examiner plus d'une centaine d'amendements. La modification de l'article 1 devrait en tout cas lever un certain nombre d'hésitations du côté de l'opposition. Edouard