Entre le texte adopté en janvier en première lecture par l'Assemblée ­ avec les voix du groupe communiste ­ et la version qui sera soumise au vote solennel le 13 juin, le projet de loi de modernisation sociale (PMLS) a sensiblement durci les conditions imposées aux employeurs qui envisagent des licenciements économiques. Si le gouvernement a préféré, la semaine dernière, en seconde lecture, ne pas toucher à la définition du licenciement économique, il a proposé des modifications qui l'encadrent beaucoup plus sévèrement.

Précarité des salariés. La version actuelle de ce PLMS est donc différente de celle qui avait été élaborée il y a un an par Martine Aubry. Il en reste quand même deux dispositions essentielles : la validation des acquis, c'est-à-dire la reconnaissance des compétences liées à l'expérience professionnelle, et la réforme des études de médecine. Sont aussi restées la revalorisation de 6 % à 10 % de la prime de précarité des salariés en contrat à durée déterminée et les deux propositions communistes d'abrogation de la loi Thomas sur les fonds de pension et de répression du «harcèlement moral» au travail. Mais les mesures antidiscrimination (levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes), adoptées en novembre dans le cadre d'une proposition de loi socialiste pour cause de menace de sanctions par Bruxelles, ont disparu.

Le chapitre consacré à la «prévention des licenciements économiques» et au «reclassement des salariés», qui comptait à l'origine cinq articles