Aujourd'hui, les oreilles du président de la République vont siffler. Dès potron-minet, les députés débattent d'une proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 68 de la Constitution qui définit le statut pénal du chef de l'Etat. Ce texte socialiste prévoit que le Président relève de la justice ordinaire pour des actes commis avant son entrée en fonctions ou sans rapport avec son mandat. Pour ceux commis dans l'exercice de ses fonctions, le dispositif actuel n'est pas modifié: il est jugé par la Haute Cour de justice.

Ce texte n'a aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature en 2002. Même s'il est voté, sans nul doute, par l'Assemblée nationale mardi prochain lors d'une séance solennelle. Pour qu'elle soit définitive, la proposition de loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Puis soumise à référendum.

Unanimité. Les députés vont donc se livrer à un exercice convenu. Les socialistes ­ et leurs alliés de la majorité plurielle ­ vont défendre, bec et on gles, leur proposition de loi. Tandis que l'opposition, dans une unanimité rare en ces périodes préélectorales, va la rejeter en dénonçant une «manoeuvre électorale», «un écran de fumée». Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) va plaider l'exception d'irrecevabilité au nom du RPR. «Les socialistes n'y croient pas eux-mêmes, argumente-t-il. Ils ne cherchent pas une majorité constitutionnelle. Nous allons assister à la pire des choses: qu'une loi soit votée et qu'ell