Véritable progrès pour les salariés ou complexification inutile du droit du travail. L'adoption du volet antilicenciements de la loi de modernisation sociale met d'accord les experts du droit social sur un seul point : les modifications apportées «sont un petit peu bidons.»

Le consultant Frédéric Bruggeman, qui a accompagné plus d'une centaine de plans sociaux et a étudié le plan conduit chez Chausson à Creil, est très critique : «La loi, même si elle va globalement dans le bon sens, est passée à côté d'une occasion de construire un véritable droit à la reconversion des salariés.» Le débat politique entre ceux qui voulaient l'interdiction pure et simple des licenciements et les partisans du laissez-faire absolu aurait escamoté les attentes des salariés. «Aujourd'hui, on a besoin de nouveaux textes, explique-t-il. Les licenciements ont changé de nature. Nous ne sommes plus en face de crises comme celles qui se sont produites entre 1970 et 1990, quand les entreprises faisaient de vraies pertes et qu'il fallait moderniser. Tous les plans qui se sont succédé depuis 1995 montrent que les restructurations et les licenciements sont devenus des outils de gestion courante des entreprises.»

Pour lui, la loi telle qu'elle est rédigée peut même être contre-productive pour les salariés menacés de licenciement. Dorénavant, les plans sociaux, rebaptisés «plans de sauvegarde de l'emploi», seront appréciés notamment en fonction des moyens financiers de l'entreprise. Ce qui peut conduire à une