Retour à l'envoyeur. La réforme de la constitution financière de l'Etat poursuit sans heurts son parcours d'obstacles législatif. Hier, à l'unanimité moins une voix communiste, les députés ont approuvé en deuxième lecture la proposition de loi modifiant les règles et procédures budgétaires. Pas question pour eux de défaire ce que les sénateurs ont fait: pour entrer dans les tables de la loi, cette réforme de l'ordonnance de 1959 doit être votée conforme par les deux assemblées.

Libertés. Mardi, la Commission spéciale de l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité, en l'absence des communistes, le texte remanié le 13 juin par le Sénat, sous réserve de 81 nouveaux amendements examinés hier. «Des modifications techniques qui ne traduisent aucun désaccord de fond», a insisté Didier Migaud, rapporteur (PS) du Budget, à l'origine de la proposition. «La réussite est à portée de vote», s'est félicitée hier la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly. Le Sénat qui se ressaisit du texte jeudi pourrait vouloir changer quelques virgules. Histoire de laisser le soin aux députés d'acter, le lendemain, la dernière version émanant du palais du Luxembourg.

Les contours de la future constitution financière de l'Etat se précisent. Lors de l'examen du budget de l'Etat, les élus devront se prononcer non plus sur des lignes de crédit articulées en chapitres et titres, mais sur des programmes, assortis d'objectifs précis, et réunis au sein de missions. Concrètement, il s'agit de laisser plus d