Transférer au niveau régional la régulation des dépenses et confier à un Conseil national l'évaluation des politiques de santé, tels sont les deux principaux remèdes qui seront discutés jeudi, lors du second «Grenelle» de la Santé organisé par la ministre de la Solidarité, Elisa beth Guigou. Ils sont évoqués dans le rapport rédigé par les quatre «sages» (1) désignés le 25 janvier et qui a été rendu public hier.

L'essentiel du dispositif proposé par les «sages» réside dans ce Conseil national de santé, véritable haute autorité, qui devrait être doté d'une «légitimité scientifique et politique incontestable». Sa mission, précise Bernard Brunhes, serait d'«éclairer le Parlement et tous les citoyens» sur les choix à faire en matière de santé publique.

Ce Conseil national, estiment les rapporteurs, se fixerait pour objectif d'améliorer la qualité des soins. Pour Bernard Glorion, ancien président de l'ordre des médecins, elle a toujours été respectée, mais le problème réside dans «l'évaluation encore inexistante» de cette qualité et des pratiques. Le rapport propose aux médecins d'établir un «bilan de compétences», à caractère non obligatoire, mais qui donnerait lieu à une reconnaissance et à une rémunération.

Au-delà de l'échange d'arguments sur ces moyens de contenir le dérapage des dépenses de santé, les partenaires sociaux attendent de la ministre de la Solidarité l'annonce, jeudi, d'une négociation tripartite (Etat, patronat, syndicats) sur l'avenir de l'assurance maladie. Les p