«Opaque», «complexe», «peu compréhensible». Hier, en rendant public son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a dénoncé la mauvaise habitude prise par le gouvernement de changer les règles de financement au gré de ses besoins. Les magistrats de la rue Cambon se gardent bien de porter une critique politique. Mais ils n'aiment pas que l'on gonfle les chiffres du budget de la Sécurité sociale, même s'il ne s'agit «que» de 10 milliards de francs (152 millions d'euros) sur un total de 1994 milliards de francs (304 milliards d'euros).
En excédent. Or, c'est bien ce qu'a fait le 7 juin dernier la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Grâce à cette présentation, le gouvernement a pu annoncer que les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2000 étaient en excédent de 4 milliards de francs.
Au chapitre «ressources» était inscrite une somme de 10 milliards de francs que l'Etat s'était engagé, lors du vote de la seconde loi Aubry sur les 35 heures, à apporter au Forec, le fonds destiné à compenser pour la Sécurité sociale les allègements de charges. Cette recette promise est alors, rappelle la Cour, «traitée dans les comptes comme une créance à recevoir de l'Etat». Mais quelques jours plus tard, le gouvernement confirmait ce qui était un secret de polichinelle: il ne verserait rien. Avec un argument imparable: si la Sécurité sociale est en excédent, c'est grâce à l'emploi, donc aux 35