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Libération

Traque au terrorisme sur le Net

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Des moyens d'investigation accrus pour les juges.
publié le 5 octobre 2001 à 1h10

Lionel Jospin a promis mercredi de «donner aux juges les moyens de contrer plus efficacement l'utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication». Derrière ce ton martial, le gouvernement compte passer en urgence deux dispositions parmi les plus contestées du projet de loi sur la société de l'information (LSI), toujours en attente de débat au Parlement: la première pour obliger les fournisseurs d'accès à l'Internet à conserver les «traces» de connexion des internautes et la seconde pour aider les juges à lire des messages cryptés. Aucune mesure spécifique sur les «écoutes» d'e-mails n'est en revanche prévue: la loi les autorise déjà au même titre que les écoutes téléphoniques.

Le gouvernement compte ainsi s'attaquer aux «données de connexion», stockées chez les fournisseurs d'accès au Net (FAI) et définissant qui s'est connecté et à quelle heure. Ces données très sensibles quant à la vie privée sont autant de traces utilisées lors d'enquêtes pour retrouver l'expéditeur d'un e-mail ou l'auteur d'un site. Les FAI français les conservent en moyenne trois mois, sans qu'aucun texte de loi n'encadre cette pratique. Le gouvernement, décidé à faciliter le travail de la police, veut fixer la durée de conservation à un an.

«Et pourquoi pas dix ans?», s'agace Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) préconise pour sa part une durée de trois mois. Côté messages cryptés, l'a