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Libération

Petits cadeaux fiscaux avant le grand débat

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La commission des Finances a proposé plusieurs amendements.
publié le 12 octobre 2001 à 1h14

Profil bas. La commission des Finances de l'Assemblée nationale se garde de toute polémique prématurée avec le gouvernement. Mercredi soir, elle a acté sans discussion le doublement de la prime pour l'emploi (PPE), inscrit par le ministre de l'Economie dans le projet de loi de finances pour 2002.

Mais pas sans arrière-pensée. Les députés ne doutent en effet pas que le gouvernement, qui planche actuellement sur un dispositif de soutien à l'économie, leur annoncera, le 16 octobre, jour de l'ouverture du débat budgétaire à l'Assemblée, avoir modifié, de son propre chef, cette mesure. De fait, il est acquis que les salariés modestes bénéficieront d'un premier versement de cette prime d'ici aux prochaines échéances électorales.

L'ampleur du coup de pouce reste en revanche à déterminer. Alors que les communistes réclament le triplement de la PPE en 2002 (un premier versement étant effectué en mars puis son doublement en septembre comme prévu), les socialistes, à commencer par le rapporteur du budget Didier Migaud, sont plus mesurés: soucieux de limiter le dérapage du déficit budgétaire, ils se contenteraient d'un versement en début d'année d'une avance sur la PPE 2002. Ce débat-là est pour plus tard.

En attendant, la commission des Finances fait tapisserie. Mardi prochain, elle devrait pour la deuxième année proposer de ponctionner les profits des compagnies pétrolières: cette «contribution spécifique» qui avait permis d'augmenter de 4 milliards de francs les recettes fiscales inscri