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Libération

Des amendements contestés à gauche.

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Les propositions de Vaillant devraient être votées par le Sénat aujourd'hui.
publié le 17 octobre 2001 à 1h17

Bien sûr, le Sénat va les voter. Ce devrait être chose faite aujourd'hui. Mais les mesures de prévention du terrorisme, proposées par Daniel Vaillant, si elles conviennent à droite, ne font pas l'unanimité à gauche. Le début de l'examen, hier, au Sénat, en seconde lecture du projet de loi sécurité quotidienne, l'a démontré. A tel point que le groupe Communistes, républicains et citoyens (CRC, 23 membres sur 321 sénateurs) votera en partie seulement les treize amendements gouvernementaux.

Le texte prévoit que l'arsenal antiterroriste s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2003. «C'est un provisoire qui dure trop longtemps», constate Nicole Borvola, présidente (PCF) du groupe. La sénatrice de Paris plaide également pour que le législateur effectue à «mi-parcours» un examen qualitatif de ce dispositif. Le projet gouvernemental prévoyait, lui, un bilan en fin de parcours. Sur ce point, le ministre de l'Intérieur s'est dit «pas hostile» à faire sienne la proposition des sénateurs CRC.

Mais les mêmes interrogations ont également secoué le groupe socialiste. Elles se sont résumées à un affrontement entre deux anciens avocats, Michel Dreyfus-Schmitt et Robert Badinter. Comme ses collègues communistes, le premier considère que «jusqu'en 2003, c'est trop long». Le second, abondamment cité par le ministre de l'Intérieur, juge que «l'Etat de droit n'est pas l'Etat de faiblesse» et que «finalement 2003, c'est demain». Un éminent membre du groupe met l'un et l'autre d'accord. Sous le sceau de