Le Sénat a commencé hier l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. Après les attentats du 11 septembre, ce texte a été complété par treize amendements du gouvernement qui sont critiqués à gauche (lire ci-dessous) mais aussi par des juristes. Bernard Bouloc, professeur de droit à l'université de Paris II-Assas, fait part de ses inquiétudes sur le dispositif proposé.

Que vous inspire la lecture des amendements proposés par le gouvernement?

La menace d'attentats est réelle. Nous avons peur. Très bien. Mais nous avons déjà un régime dérogatoire du droit commun pour le terrorisme. Les textes visent une catégorie étendue de délits et crimes de droit commun ­ cela va du vol à la mise au point d'armes chimiques, en passant par l'atteinte aux personnes. A partir du moment où le mobile est de semer la terreur, la législation sur le terrorisme s'applique. Aujourd'hui, ce régime me paraît satisfaisant. Adopter des mesures temporaires en deuxième lecture d'un projet de loi me paraît hasardeux. Il faut se méfier des mesures prises sous la pression des événements, sous le coup de l'émotion. Le terrorisme, c'est une menace permanente. Il vaut mieux éviter de bricoler à la sauvette sur un pareil sujet. La loi sur le renforcement de la présomption d'innocence vient à peine d'entrer en vigueur. Là, on élabore quelque chose qui va plutôt dans le sens de la présomption de culpabilité. Tout cela fait un peu brouillon. Enfin, en droit, il est un principe important: c