Stéphane Maugendre, avocat spécialiste du droit des étrangers, analyse les amendements proposés par le gouvernement dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne.
Que vous inspire les mesures du gouvernement?
Cela me choque qu'un gouvernement de gauche propose ce train de mesures. C'est une sorte de condensé Pleven-Peyrefitte-Pasqua, trois anciens ministres de l'Intérieur qui se sont distingués par des textes liberticides. On fait comme il y a quelques années et souvent en matière de terrorisme : on met des moyens judiciaires et juridiques à la disposition des juges, alors que ce sont les moyens matériels qui leur manquent. La législation antiterroriste existe et on a déjà pu en dénoncer les dérives. A l'occasion du procès du réseau Chalabi, notamment. Les avocats ont été contraints de boycotter les audiences, et ils ont calculé qu'au final l'ensemble des prévenus avait fait quatorze ans de détention provisoire pour rien. Ces mesures, pas plus que Vigipirate, n'empêcheront les terroristes de s'organiser. De ce point de vue, c'est de la poudre aux yeux. En revanche, elles vont favoriser des dérives très dangereuses pour les libertés publiques.
Lesquelles ?
Les rédacteurs vont si loin en matière de fouilles de véhicules et de perquisitions qu'ils précisent : si les opérations révèlent autre chose que les infractions visées dans les réquisitions du procureur, ces procédures incidentes ne pourront être frappées de nullité. En clair, le disposit