Menu
Libération

Quand la loi résiste mal à l'examen

Article réservé aux abonnés
publié le 18 octobre 2001 à 1h17

Tout fout le camp. Même la loi. Promise par Lionel Jospin dans son discours de politique générale du 19 juin 1997, votée cinq mois plus tard, la loi «relative à l'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales» n'est pas ou mal appliquée. C'est le constat auquel est arrivée, après dix mois d'enquête minutieuse, une mission d'information parlementaire.

Confusion. Cette loi prévoit que tous les jeunes en âge de voter sont inscrits d'office sur les listes. Or, depuis quatre ans, un jeune sur deux seulement est inscrit automatiquement. La faute à l'administration, constate, amère et courroucée, la mission d'information parlementaire. Selon son rapporteur, le député PS des Landes, Jean-Pierre Dufau, si «l'application de la loi ne s'est pas faite de manière efficace», c'est «par convergence, par confusion», peut-être même «par concomitance d'intérêt».

Sitôt la loi promulguée, le ministère de l'Intérieur adresse une circulaire aux maires. Ce document demande aux édiles de «convoquer» les jeunes en âge de voter. Une requête contraire à la législation : l'inscription automatique implique, de fait, que le jeune ne se déplace pas. De plus, il s'avère que le fichier Insee, couplé avec celui de la Cnam, utilisé pour recenser les personnes âgées de 18 ans, est, en partie, inopérant.

Le législateur espère que pour les élections de 2002 ­ c'est-à-dire avant le 31 décembre prochain ­ «98 % des jeunes, au moins, seront inscrits».

Pour que ce soit possible, Jean-Pier