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Libération

La fin des billets dans les ministeres

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publié le 7 novembre 2001 à 1h32

«Les fonds spéciaux, c'est le type même de réformes qu'on ne peut pas faire en période de cohabitation.» C'est en ces ter mes qu'un proche collaborateur de Lionel Jospin évacuait, courant 1999, l'idée de s'attaquer à une étrange habitude: le versement en liquide des primes aux membres des cabinets ministériels. Deux ans plus tard, alors que la compétition entre le chef de l'Etat et le Premier ministre n'a jamais été aussi intense, c'est par un simple amendement déposé aujourd'hui auprès de la commission des finances, que le gouvernement va mettre un terme à cette pratique d'un autre âge. Le 1er janvier 2002, le temps des billets de 500 francs dans les cabinets ministériels sera révolu.

Les «fonds spéciaux» (ou fonds secrets) sont les crédits affectés au chapitre 37-91 du budget de l'Etat, voté chaque année par le Parlement. S'ils sont qualifiés de «spéciaux», c'est qu'ils dérogent au droit commun de la comptabilité publique: leur utilisation ne fait l'objet d'aucun contrôle, ni a priori, ni a posteriori. Pour 2001, ils s'élevaient à 400 millions de francs (61 millions d'euros). Les deux tiers de cette somme servent au financement des opérations spéciales des services secrets français (essentiellement la DGSE), ainsi que, marginalement, pour ce que l'on appelle pudiquement les «opérations d'intérêt national»: par exemple, le versement d'une rançon pour la libération des otages de Jolo.

De la main à la main. Le dernier tiers, soit quelque 130 millions de francs (20 millions d'eu