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Libération

Verts et PS en pleine explication de texte

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Ils débattent samedi du projet d'accord en vue des législatives.

Publié le 12/01/2002 à 21h39

Vingt-deux pages, quatre chapitres: les militants Verts réunis à la Plaine-Saint-Denis ce week-end en assemblée générale extraordinaire auront en main un «document de travail», issu des négociations avec le PS. C'est une ébauche «d'un programme de travail pour la prochaine législature». Détail des points d'achoppement.

La démocratie

Dans le premier chapitre, consacré aux réformes à engager pour «redonner du souffle à la démocratie», les Verts réclament «la régularisation des sans-papiers et la suppression du délit d'entrée et de séjour irréguliers». Les socialistes proposent pour les étrangers en situation irrégulière de réduire de 10 à 5 ans le délai de justification de résidence pour engager des démarches de régularisation. En désaccord avec son partenaire sur «la suppression de la double peine», le PS envisage de la «prohiber pour les jeunes entrés en France avant l'âge de 10 ans ainsi que pour les personnes ayant séjourné en France depuis plus de 15 ans», sauf en cas de condamnation pour terrorisme, proxénétisme aggravé, trafic international de drogue ou nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat.

A propos de la proportionnelle, le texte renvoie la mise noir sur blanc des «modalités précises de sa mise en oeuvre» à un accord avec l'ensemble des partenaires pluriels. Mais les Verts et le PS sont tombés d'accord pour qu'«une liste nationale corrective pour 10 % des sièges» soit mise en place, avec un système de «double seuil» (score national minimum et nombre d'élus au scr

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