«S'il vous plaît, messieurs les députés, faites une pause législative !»: c'est par ce cri liminaire que le procureur de la république d'Evreux, Jean Berkani, a commencé son intervention devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui auditionnait hier matin une brochette de professions judiciaires sur le projet de loi du garde des Sceaux, Dominique Perben. Peu après, le bâtonnier Jean-René Farthouat entonnait la même supplique : «Notre code de procédure pénale est devenu une sorte d'enjeu politique, au gré des alternances. Un coup en faveur des libertés, un coup liberticide. Le code pénal vaut mieux que ces anathèmes.» Le procureur a demandé grâce pour les magistrats du parquet, ceux qui dirigent les enquêtes et poursuivent : «Dans toutes les réunions avec les officiers de police judiciaire, il n'est plus question que du contenu des très nombreuses réformes.»

La présence des procureurs est en effet de plus en plus sollicitée à tous les stades de la procédure pénale, et dans tous les aspects de la politique publique ­ «conseil sur la sécurité routière, conseil de ci, réunion de ça» ­, sans compter le travail de base (les audiences et les réquisitions). «Nous sommes mangés par l'urgence. Il est difficile d'exercer de telles responsabilités sans avoir le temps du débat et de la réflexion sur la politique pénale à mener. Nous n'avons plus le temps et c'est dommageable pour la qualité de la justice rendue», a expliqué Jean Berkani.

Illisible. Me Farthouat a pris l'exem