Les sénateurs commencent ce matin à enchaîner les séances de nuit et de jour pour examiner, selon la procédure d'urgence, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (Lopju). Ils doivent boucler cette première et unique lecture du texte samedi, avant qu'il n'aborde son passage à l'Assemblée nationale. Et c'est dare-dare que la commission des lois du Sénat a passé en revue, hier, une soixantaine d'amendements du rapporteur Jean-Pierre Schosteck (RPR). «Ça n'est pas un train de sénateur. Ils ont probablement cinq ans devant eux. J'avoue ne pas comprendre», persifle Robert Badinter (PS-Hauts-de-Seine), qui regrette cette «effarante précipitation». Il n'est pas seul à trouver que ces conditions de travail sont un peu particulières, et que les consultations ont été légères pour une loi qui ne le sera pas. D'où le dépôt de deux motions de procédure : un renvoi en commission demandé par Louis Mermaz (PS) ; une question préalable par Michel Dreyfus-Schmidt (PS). Le groupe CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) partage cette analyse. «On ne peut traiter en urgence, entre fin juillet et début août, des mesures qui bouleversent notre organisation judiciaire», indique Nicole Borvo (PCF). Cependant, le groupe CRC a opté pour une motion d'irrecevabilité, arguant que le texte ne respecte pas les traités internationaux signés par la France, sur les droits de l'enfant notamment, et qu'il est impossible de voter sur les juridictions de proximité alors que le statut de
Justice expéditive devant le Sénat
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L'examen du projet de loi Perben doit s'achever samedi.
Publié le 25/07/2002 à 0h29
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