Jean-Pierre Raffarin lance sa machine à décentraliser. Le Premier ministre préparait hier le terrain devant les recteurs de l'Education nationale. Il leur a confirmé que les régions se verront bientôt confier de nouvelles compétences en matière d'éducation. Mais le gros morceau est pour bientôt. Car Raffarin a décidé de réviser la Constitution en profondeur. Le projet de loi de réforme, qui sera présenté le 16 octobre en Conseil des ministres par le garde des Sceaux, Dominique Perben, vient d'être transmis pour examen au Conseil d'Etat. L'article premier de la Constitution sera légèrement réécrit. La Loi fondamentale devrait ainsi garantir que «l'organisation de la République est décentralisée». Pas question, pour autant, de créer un Etat fédéral. «Il s'agit d'un modèle français avec un Etat unitaire qui reconnaît le rôle croissant des collectivités locales», explique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Pour plus de précisions, il faudra se reporter à l'article 72 de la Constitution qui, lui, sera profondément remanié. Principale innovation : la région y sera élevée au rang de «collectivité territoriale», au même titre que la commune et le département. Les trois échelons se verront par ailleurs reconnaître le droit à l'expérimentation. C'est là le coeur de la réforme : une collectivité pourra exercer de nouvelles compétences, temporairement et avec l'accord du Parlement. Enfin, certaines d'entre elles se verront offrir un «statu
Raffarin enclenche la décentralisation
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par Thomas LEBEGUE
publié le 25 septembre 2002 à 1h07
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