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Libération

Patrick Henry. La conditionnelle, généralement sans récidive

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Depuis 2001, la mesure ne dépend plus du garde des Sceaux.
publié le 9 octobre 2002 à 1h20

Le système des libérations conditionnelles a été réformé en janvier 2001, lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence. Pour mettre fin à une ingérence du politique dans le judiciaire, le législateur a décidé d'écarter le garde des Sceaux du processus. Jusque-là, c'est lui qui avait le dernier mot pour tous les détenus condamnés à plus de cinq ans de prison. Ses décisions n'étaient pas motivées. Au fil du temps, les gardes des Sceaux ont écrémé sévèrement les dossiers : entre 1970 et 1999, le pourcentage de dossiers acceptés s'est effondré de 64,16 % à 30,5 %. Pour les condamnés à moins de cinq ans, la décision relevait de juges de l'application des peines (JAP), eux aussi de plus en plus sélectifs (entre 1973 et 1998, le taux d'admission est tombé de 29,3 % à 14,3 %).

Collégial. La réforme de 2001 avait pour but de revigorer un système quasi moribond. D'autant que deux études publiées au début des années 90 par les chercheurs Annie Kensey et Pierre Tournier arrivaient à un constat : les détenus bénéficiant d'une conditionnelle retournent deux fois moins en prison que ceux qui sont sortis à la fin de leur peine (le taux de retour est de 23 % contre 40 %). Désormais, pour les détenus condamnés à plus de dix ans, c'est une formation collégiale de plusieurs juges qui décide au terme d'un débat contradictoire. Le détenu peut défendre son dossier, être représenté par un avocat, et éventuellement faire appel de la décision. Le juge de l'appl