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Libération

Décentralisation: la leçon faite à Raffarin

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Le Conseil d'Etat retoque le projet de révision de la Constitution.
publié le 12 octobre 2002 à 1h23

Décentraliser, d'accord, mais pas n'importe comment. Pas en remodelant la Constitution à sa guise, en tout cas. C'est le message que le Conseil d'Etat a adressé à Jean-Pierre Raffarin, vendredi. Le Premier ministre, qui répète que son projet de réforme de la Constitution ne met pas en danger l'unité de la République, n'a pas du tout apprécié d'être démenti : «Il est normal que le Conseil d'Etat ait une position d'Etat. Il porte bien son nom», a grincé Jean-Pierre Raffarin qui recevait justement vendredi midi, à Matignon, les 26 présidents de région auxquels il présentait sa réforme. Ce premier revers juridico-politique ne devrait pas l'empêcher d'aller jusqu'au bout de son projet. Mais il légitime les critiques de la gauche qui estime que cette nouvelle décentralisation pourrait conduire à une «République inégale et illisible».

Réuni jeudi pour émettre un avis consultatif sur le projet de réforme constitutionnelle, le Conseil d'Etat n'a, en effet, pas fait dans la dentelle. Dans leur avis non publié, mais révélé par le Parisien, ses membres ont sèchement retoqué la révision de la Constitution que le ministre de la Justice, Dominique Perben, doit présenter mercredi prochain en Conseil des ministres. Ils ont notamment conseillé au gouvernement de «disjoindre purement et simplement» le premier article du projet de loi. Celui-ci vise à réécrire l'article premier de la Constitution afin d'y préciser que «l'organisation de la République est décentralisée».

Subsidiarité. Le Conseil d