Le Sénat pourrait-il jouer les «monsieur bons offices» entre le gouvernement et les syndicats ? Lors de l'examen à l'Assemblée de la loi Fillon, réduisant la portée des 35 heures (adoptée en première lecture le 15 octobre), le gouvernement avait accepté un amendement UDF assimilant l'astreinte à du temps de travail. Hier, c'était au tour du Sénat de commencer à débattre du texte. Et derrière les proclamations de principe, les sénateurs n'ont pas résisté au plaisir de donner une petite leçon de dialogue et de droit social au gouvernement.
«Tenir le cap.» Sans surprise, la droite a d'abord jugé, par la voix du rapporteur Louis Souvet, le texte à la fois «pragmatique et équilibré». La gauche a dénoncé, elle, par l'intermédiaire de Gilbert Chabroux (PS) ou de Guy Fischer (PCF), une loi «de régression sociale». Et le ministre des Affaires sociales a exprimé son «sentiment qu'avec ce projet volontariste et équilibré, nous tenons le cap».
Mais au-delà de ces postures attendues, le rapport de la commission des affaires sociales s'interroge. Le temps d'astreinte, celui où le salarié reste chez lui mais à disposition de son employeur, est-il assimilable à du temps de repos ? Il ne faut pas que «cette disposition puisse s'interpréter comme un quelconque signal s'apparentant à une baisse de la vigilance du législateur sur l'utilisation de l'astreinte, qui demeure contraignante et doit donc être encadrée», estime Louis Souvet. Il souligne «la faiblesse des garanties légales encadrant sa mi