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Libération

Constitution: le Sénat cède au gouvernement

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publié le 31 octobre 2002 à 1h36

Réformer la Constitution à tout prix. Après deux jours d'examen par le Sénat, le gouvernement a décidé de passer en force. Malgré les critiques des sénateurs de gau che, qui lui demandent de revoir sa copie. Et les réticences de sa majorité, qui rechigne à toucher à l'article premier de la Loi fondamentale. La rédaction gouvernementale, qui garantit «l'organisation décentralisée» de la Républi que, a finalement été approuvée hier en première lecture par 208 voix contre 105. La fronde a cependant obligé les minis tres Dominique Perben (Justice) et Patrick Devedjian (Libertés locales) à avancer à décou vert. «Nous agissons ici comme constitutants, a estimé Devedjian. Nous disons le droit. Et le droit s'impose au Conseil constitutionnel comme au Conseil d'Etat.» Ce dernier avait retoqué cette révision de l'article premier de la Constitution. «Il n'y a pas d'article sacré auquel il serait interdit de toucher !», s'est enflammé Devedjian.

Résultat : René Garrec (RI) a piteusement retiré son amendement, qui entendait reléguer une simple «organisation territoriale décentralisée» de la République à l'article 2. Et la droite sénatoriale a fini par plier face au gouvernement. Au grand dam de la gauche. Toucher à l'article premier est «un acte de régression», a dit Pierre Mauroy. Michel Charasse (PS) a souligné l'incompatibilité juridique entre «unité» et «organisation décentralisée». En vain. Et Dominique Perben d'enfoncer le clou : «Il y a une rupture entre la décentralisation de 1982