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Décentralisation : le Sénat marchande

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Au terme d'un bras de fer avec le gouvernement, il va voter le texte.
publié le 6 novembre 2002 à 1h40

Christian Poncelet a le triomphe modeste. Après d'intenses tractations avec le gouvernement, le président (UMP) du Sénat a finalement obtenu hier quelques satisfactions sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation. Il n'a certes pas imposé ses vues sur l'autonomie financière des collectivités locales : leurs ressources propres ne représenteront qu'une «part déterminante» de leur budget, comme le voulait le gouvernement, et non pas une «part prépondérante», comme le réclamait Poncelet. Ce dernier a fini par lâcher cette concession qui devait être votée dans la nuit. En contrepartie, il a obtenu que la portée du droit de pétition, offert aux citoyens, ne soit plus que facultative. De même, le gouvernement lui a offert que le Sénat soit désormais prioritaire pour l'examen des textes relatifs aux collectivités et, surtout, qu'«aucune collectivité» ne puisse «exercer une tutelle sur une autre». De quoi rassurer les nombreux présidents de conseils généraux, dont Poncelet, qui siègent au palais du Luxembourg.

Franchise. En fait, le compromis officialisé hier avait été négocié jeudi dernier à Strasbourg, où le président du Sénat s'était entretenu avec Jean-Pierre Raffarin à l'occasion des assises de l'Assemblée des départements de France. «Je suis satisfait des concessions du gouvernement», a commenté Poncelet hier, en marge des débats. Avant d'ajouter : «Sur l'autonomie financière, je ne suis pas tout à fait satisfait. Mais j'aurais été ministre du Budget, je