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Libération

Décentralisation: l'Assemblée remontée

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Des députés veulent supprimer l'article qui donne une prééminence au Sénat.
publié le 19 novembre 2002 à 1h49

Haro sur le Sénat ! Les députés de droite comme de gauche, qui examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, sont revanchards. Car si la Haute Assemblée a eu la primeur des débats sur la décentralisation, «l'Assemblée nationale, elle, est sommée de se taire», a dénoncé hier Ségolène Royal, chef de file des socialistes sur ce dossier. En effet, non seulement le Sénat s'est prononcé avant l'Assemblée, pour adopter le texte le 6 novembre, mais en plus, le Premier ministre a prévenu mardi dernier les députés UMP qu'il n'accepterait aucun amendement de poids sur son texte fétiche.

Car Jean-Pierre Raffarin, qui présente aujourd'hui son oeuvre au Palais-Bourbon avant de prendre la parole au congrès de l'Association des maires de France (AMF), n'entend pas revivre ce qu'il a subi au Sénat : l'opposition systématique de la gauche, la perplexité de la droite, et, au final, une réforme devenue illisible pour les citoyens.

Clash. Priés de rentrer dans le rang, certains députés membres de la commission des lois ont cependant concocté au chef du gouvernement une petite surprise. Ils veulent revenir sur l'un des points clés de sa réforme : la priorité désormais accordée au Sénat pour examiner les textes relatifs aux collectivités locales. Cette gâterie offerte par Raffarin à ses anciens collègues du Sénat avait déjà été critiquée par le Conseil d'Etat. Mais le Premier ministre, qui rêve de prendre la présidence du Sénat à Christian Poncelet en 2