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Les députés cèdent au Sénat

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Ils lui laissent la priorité sur la décentralisation.
publié le 23 novembre 2002 à 1h52

Pas facile d'être un député UMP. Après quatre jours de débat à l'Assemblée, les élus de la majorité n'ont pas pu modifier le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Surtout, ils n'ont pas réussi à faire revenir le gouvernement sur le bonus accordé au Sénat. Raffarin tenait en effet à lui faire un petit cadeau en lui accordant la priorité pour examiner les textes relatifs aux collectivités locales. En pratiquant l'obstruction systématique (suspensions de séance, amendements en rafale...), les socialistes ont bien tenté de mettre l'UMP en porte-à-faux avec le gouvernement. En vain. Malgré ses états d'âme, elle a fini par voter comme il fallait.

«Coup d'Etat». Vendredi, les députés UMP ont donc adopté l'article suivant : «Les projets ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis au premier lieu au Sénat.» Un texte qui va moins loin que la version adoptée le 6 novembre par les sénateurs, selon laquelle les projets de loi relatifs à «la libre administration des collectivités territoriales, leurs compétences ou leurs ressources» devaient être «soumis en premier lieu au Sénat».

L'article approuvé vendredi a cependant été considéré comme un «coup d'Etat constitutionnel» par le PS René Dosière. La majorité, elle, n'a pas montré un grand enthousiasme. Francis Delattre, député du Val-d'Oise, fait partie de ces élus UMP qui ont publiquement douté de la réforme Raffarin : «Vu que le gouvernement est libre de choisir l'Assemblée devan