Un piège plutôt qu'un débat. Les députés exa minent ce matin une proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe PS qui «ouvre la possibilité d'accorder aux étrangers résidant en France le droit de vote et d'éligibilité pour l'élection des conseils des collectivités territoriales». Ce texte, défendu par l'ancien président socialiste de la commission des lois Bernard Roman (lire ci-dessous), n'a aucune chance d'aboutir. La droite s'y oppose en effet dans sa grande majorité et refuse son examen article par article. La proposition, qui donnera lieu à un simple débat général dans l'hémicycle, a surtout, pour les socialistes, vocation à mettre le doigt sur les «contradictions» internes à la majorité. Car, à force d'aller braconner sur des thèmes étiquetés «de gauche», certains de ses chevau-légers ont semé le trouble à droite. D'où l'idée pour le PS de se fendre de cette proposition en forme de retour à l'envoyeur.

110 propositions. C'est un député UMP qui leur a soufflé l'idée. Le 10 octobre, Yves Jego (Seine-et-Marne) a rendu public un document intitulé «Pour une nouvelle politique d'intégration», dans lequel il préconisait, à terme, la participation des étrangers aux scrutins locaux. Une proposition qui figurait déjà dans les 110 propositions du candidat Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1981, mais qui n'a jamais connu de traduction législative.

Le président de la République lui-même s'est prononcé en faveur d'un «plan d'intégration» des immigrés. Mais