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Le Sénat remballe sa réforme de l'ISF

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Le gouvernement a fait pression pour que la question soit reportée.
publié le 26 novembre 2002 à 1h53

Une matinée d'esbroufe pour sauver la face. Les sénateurs ont pris leur temps, hier, pour manger leur chapeau et renoncer, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, à leur réforme fétiche : l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ils n'avaient pas vraiment le choix. Jean-Pierre Raffarin les avait prévenus de longue date : la refonte de l'ISF n'est «pas à l'ordre du jour» du gouvernement. Le Premier ministre avait donc invité sa majorité parlementaire à la patience. Les sénateurs, qui militent bruyamment depuis plusieurs années pour la réforme de l'ISF, ne pouvaient renoncer si facilement à leur dada. Ancien président de la commission des finances du Sénat, le ministre du Budget, Alain Lambert, n'ignorait rien du dilemme. Il s'est fendu d'une déclaration de principe pour arrondir les angles : «Les positions que j'aie soutenues ici au nom de la commission des finances du Sénat ne contrarient en rien mes positions au gouvernement. Seul le calendrier peut nous séparer.»

Les sénateurs élus souhaiteraient, sous certaines conditions, sortir de l'assiette de l'ISF les participations minoritaires au capital des entreprises. Le ministre les a cajolés : «L'ISF comporte des effets pervers : le seuil de 25 % retarde les départs à la retraite, décourage les familles et menace le contrôle de certaines de nos entreprises au détriment de l'emploi. Cette question doit être traitée pour le bien du pays et des détenteurs de capitaux. Dès le trimestre prochain, u