L'opposition dépassée sur sa gauche... par la droite ? Aujourd'hui, les députés examineront, lors d'une niche parlementaire, une proposition de loi déposée par le groupe PS pour réformer la double peine. Une occasion pour les socialistes de se positionner sur cette question délaissée par le gouvernement Jospin. Mais au même moment, un autre projet (non finalisé), rédigé par le député UMP Etienne Pinte, ose aller beaucoup plus loin. C'est déjà l'élu de Versailles qui avait relancé le sujet en octobre en s'adressant à Nicolas Sarkozy, jusqu'à inciter le ministre de l'Intérieur à mettre en place un groupe de travail susceptible de préparer une réforme.
«Bannis». Dans l'exposé des motifs du texte PS discuté aujourd'hui, le ton est pourtant ferme : l'interdiction du territoire est «assimilable à un véritable bannissement, car l'histoire personnelle de l'étranger est souvent indissociable de la France». La double peine est présentée comme une «discrimination», une «anomalie». «Outre son caractère inhumain, la mesure d'éloignement est souvent inopérante et contre-productive», peut-on lire. Ou encore, un peu plus loin : «La pratique incontrôlée de la double peine fabrique des bannis.»
Hier, le député de Paris, Christophe Caresche, rapporteur du texte, enfonçait le clou : «Nous avons voulu assurer la protection des étrangers ayant un lien avec la France. Leur expulsion est une peine disproportionnée.» Son texte propose d'élargir la protection contre l'éloignement du territoire français