Dernier volet du «détricotage» des textes sociaux votés par la précédente majorité, la «suspension» des neuf articles «antilicenciements» contenus dans la loi de modernisation sociale (LMS) vient aujourd'hui en débat à l'Assemblée. Un an après leur adoption par une gauche en proie aux surenchères ­ notamment du PCF ­, ces dispositions vont disparaître pour dix-huit mois du code du travail sans avoir véritablement été appliquées. Car la plupart des décrets d'application ne sont jamais sortis. Et le ministre du Travail, François Fillon, a demandé aux partenaires sociaux de mettre à profit le délai de dix-huit mois pour ouvrir des négociations.

Profits records. La genèse du volet antilicenciement de la LMS remonte à l'affaire Michelin de septembre 1999. L'annonce de 7 500 suppressions d'emploi, malgré des profits records, avait incité les députés socialistes et communistes à légiférer contre les «licenciements boursiers». Retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Aubry sur les 35 heures, l'«amendement Michelin» devait être repris dans une vaste loi fourre-tout regroupant de nombreux sujets sociaux.

Au printemps 2001, une nouvelle vague de plans sociaux, notamment chez Danone et Marks & Spencer, a relancé la confection du texte. Les communistes, menés par le député de la Somme Maxime Gremetz, avaient alors négocié pied à pied pour renforcer les dispositions antilicenciements, sous peine de faire capoter l'ensemble du texte et de mettre à mal la majorité plurie