Tir à vue sur les textes sociaux emblématiques de la gauche plurielle : les députés UMP semblent décidés à doubler le gouvernement sur sa droite. Ils veulent ajouter quelques mesures de leur cru au projet de loi présenté par François Fillon, qui propose de «suspendre» pendant dix-huit mois neuf articles antilicenciement de la loi de modernisation sociale (LMS).

Au bout du compte, ce ne sont pas neuf, mais une bonne douzaine d'articles de cette loi qui pourraient ainsi être gelés, dont l'«amendement Michelin», l'article confirmant la jurisprudence «Samaritaine» et une partie des dispositions sur le harcèlement moral. Quant à l'UDF, qui ne veut pas être en reste dans la surenchère à droite, elle demande que tous ces articles ne soient pas «suspendus», comme le souhaite le gouvernement, mais purement et simplement abrogés.

L'amendement Michelin imposait aux entreprises de négocier un accord de réduction du temps de travail avant d'engager un plan social. L'«amendement Samaritaine», lui, confirmait un jugement de la Cour de cassation contraignant une entreprise de réembaucher les salariés licenciés à l'issue d'un plan social, dès lors qu'elle n'avait pas respecté ses obligations légales. Enfin, en matière de harcèlement moral, la LMS inversait la charge de la preuve et exigeait que l'employeur réfute les accusations de la victime. Les députés UMP veulent revenir à la situation antérieure où c'était au salarié de démontrer la réalité du harcèlement dont il faisait l'objet.

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