Ils sont tranquilles et assument : les membres de la commission présidée par le constitutionnaliste Pierre Avril ont présenté, hier, leurs travaux sur la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Jacques Chirac, à qui ils ont remis leur rapport, l'a aussitôt transmis à Jean-Pierre Raffarin, son Premier ministre, afin qu'il soit «mis à l'étude [...] dans la perspective» d'une réforme de la Constitution.

En résumé, dit la commission, le statut du président de la République doit être protecteur, il faut organiser une inviolabilité et une irresponsabilité à son bénéfice durant l'exercice de ses fonctions. L'inviolabilité devrait interdire à tout juge de venir ennuyer le chef de l'Etat, qu'il s'agisse d'un problème d'assurance ou de corruption. L'irresponsabilité couvre le champ des pouvoirs propres dévolus au chef de l'Etat : hors un «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat», qui pourrait ouvrir sur un processus de destitution conduit par l'Assemblée nationale et le Sénat, le président de la République voit sa protection confortée (Libération d'hier). La critique la plus «vive» est venue, hier, de François Bayrou pour qui ce rapport le «remplit de réserves». «Il ne me convainc absolument pas et me remplit de doutes», a déclaré le patron de l'UDF sur France Info. Pour André Vallini, député (PS) de l'Isère, qui avait planché sur une proposition de réforme constitutionnelle fort différente, la commission, mise en place par Jacques Chirac en