Le gouvernement taxe-t-il indûment les automobilistes ? L'équipe Raffarin était-elle en droit, en juillet, de supprimer le dispositif de TIPP (1) flottante, instauré par les socialistes pour limiter l'impact sur les prix à la pompe d'une flambée des cours du pétrole ? La question est sensible, et le Conseil d'Etat, prudent. Hier, la haute instance juridique a botté en touche : elle a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence à trancher sur le fond le problème que lui a soumis, début décembre, le député PS Didier Migaud. Motif officiel : la suppression du dispositif n'a pas porté un préjudice suffisant à l'intérêt personnel du plaignant ou à l'intérêt public, pour justifier une suspension immédiate de la mesure. A priori, ce n'est que partie remise. Teigneux, le député socialiste persiste et signe : à sa demande, le Conseil d'Etat devra se prononcer sur le fond d'ici à fin février 2003.

Manne. Tout porte à croire qu'il lui donnera raison. Le commissaire du gouvernement, chargé de donner au Conseil d'Etat un avis juridique, l'a admis à demi-mot : vendredi, il a déclaré «à tout le moins éprouver un doute» sur la validité de la suppression du fameux dispositif de TIPP flottante. Depuis, à Bercy, c'est le branle-bas de combat. De l'aveu même du ministère de l'Economie, la suppression du dispositif a permis à l'Etat d'engranger 182 millions d'euros supplémentaires au titre de la taxe. Une manne fiscale qui pourrait exploser en cas de conflit en Irak et de flambée du baril.

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